Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 17 janvier 2017 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, rapporteur :

L'amendement CD71 vise à préciser la composition du groupement participatif. Il est vrai que cette composition relève du domaine réglementaire. Néanmoins, compte tenu du fait que, dans la première proposition de loi, nous avions identifié la composition du groupement participatif, nous proposons à nouveau de préciser cette composition, sachant que le groupement sera présidé par un garant désigné par la Commission nationale du débat public sur demande du représentant de l'État.

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