Intervention de Marie-Lou Marcel

L'amendement CD331 vise à préciser la composition du groupement participatif afin de garantir la représentation de toutes les parties prenantes.

La proposition de loi prévoit que le préfet est le garant de la participation du public, mais il est indispensable d'avoir un garant tiers tel que la Commission nationale du débat public. C'est pourquoi le groupement doit être présidé par un garant désigné par la Commission nationale du débat public.