Intervention de Delphine Batho

Ne vaudrait-il pas mieux écrire : « Le groupement participatif est composé de cinq collèges » plutôt que : « comprend au moins un membre de chacun des collèges ? Cela risque d'entraîner des débats sans fin, s'agissant de l'équilibre des différents collèges.

Il y a une différence notable dans l'amendement du rapporteur puisqu'il prévoit également des représentants des citoyens. Comment seront-ils désignés ?

Enfin, je me demande s'il ne faut pas tenir compte des différents cas de figure. Il peut en effet s'agir de projets émanant de milieux professionnels différents, comme le monde agricole, ou les pêcheurs, par exemple. Il faut donc laisser la possibilité, soit d'ajouter un sixième collège en fonction des caractéristiques du projet, soit de pouvoir jouer avec le cinquième sur les personnalités qualifiées. Il peut s'avérer nécessaire de dialoguer avec des catégories professionnelles autres que celles prévues dans le texte. En tout état de cause, on ne pouvait pas s'en tenir à un arrêté du préfet sans que la loi donne certaines indications.