Intervention de Martial Saddier

À ce stade, nous sommes dubitatifs. Nous aimerions savoir si le texte vise à complexifier à outrance, à simplifier ou à trouver un équilibre…

En ce qui concerne le groupement, il n'est pas possible que la composition du groupement soit déléguée au préfet. Rappelons le principe de l'enquête publique : tous les services de l'État, à commencer par le préfet, qui ont approché l'instruction du dossier soumis à enquête publique, n'ont plus le droit d'intervenir pendant l'enquête et avant que le commissaire enquêteur ait rendu son avis.

En l'occurrence, comme il s'agit d'une nouvelle procédure qui ressemble à une consultation, le préfet, qui est service instructeur et qui sera à l'autre bout de l'autorisation, ne peut pas – je rejoins en cela le rapporteur – être représentant ou représenté dans le collège. En outre, il me semble difficile que ce soit lui qui désigne les membres. On sait comment cela marche localement.

Enfin, il y a la proportion des collèges. Que signifient les termes « au moins un membre » ? Quid de la liste des associations agréées en matière d'environnement ? Tout cela mérite d'être précisé.