Intervention de Martial Saddier

Réunion du 17 janvier 2017 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Il s'agit d'assurer la protection des secrets professionnels. Nous disposons aujourd'hui de techniques très élaborées, en pleine mutation, dans un champ concurrentiel. Les entreprises françaises sont extrêmement performantes, mais elles sont soumises à la concurrence européenne et mondiale. Dès lors qu'on élargit la concertation, il apparaît nécessaire d'ouvrir, de manière encadrée, la possibilité de protéger ce qui relève du secret professionnel et qui permettrait, par exemple, à une entreprise française d'être aujourd'hui leader sur le marché mondial. Une procédure de concertation ne doit pas être l'occasion de perdre une avance technologique ou des secrets industriels.

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