Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 17 janvier 2017 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, rapporteur :

Cet amendement vise à déplacer l'alinéa qui définit la mission du groupement participatif. Il ne s'agit pas d'une modification du texte.

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