Intervention de Delphine Batho

Réunion du 17 janvier 2017 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Une sorte de pouvoir de récusation des experts serait ainsi implicitement donné au demandeur. Je ne comprends pas pourquoi il faut l'avis du demandeur sur le choix des experts et la procédure de concertation.

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