L'objet de l'amendement CD303 est de reprendre la proposition de Mme Marie-Noëlle Battistel sur la proportionnalité du plafond des expertises, et celle de Mme Michèle Bonneton – présentée en commission des affaires économiques – proposant que les rapports soient rendus au moins trois semaines avant la date à laquelle le groupement participatif rend ses conclusions. Il s'agit de laisser au groupement le temps de prendre connaissance de l'expertise.