Intervention de Laurence Abeille

Réunion du 17 janvier 2017 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Abeille :

L'objet de l'amendement CD303 est de reprendre la proposition de Mme Marie-Noëlle Battistel sur la proportionnalité du plafond des expertises, et celle de Mme Michèle Bonneton – présentée en commission des affaires économiques – proposant que les rapports soient rendus au moins trois semaines avant la date à laquelle le groupement participatif rend ses conclusions. Il s'agit de laisser au groupement le temps de prendre connaissance de l'expertise.

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