Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du 17 janvier 2017 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques :

La commission des affaires économiques avait effectivement proposé la première partie de l'amendement de Mme Laurence Abeille, mais pas celle concernant les trois semaines de délai.

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