Intervention de Marie-Noëlle Battistel
Réunion du 17 janvier 2017 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques :Répondant à un souhait de la Commission nationale du débat public (CNDP), l'amendement CD137 vise à faire préciser par décret le contenu du dossier d'information simplifié, de manière à garantir qu'il comporte, a minima, certaines informations indispensables à la bonne compréhension du projet par le public.
