Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 17 janvier 2017 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, rapporteur :

Cet amendement apporte avant tout des précisions rédactionnelles sur la délimitation des communes concernées, l'accessibilité du dossier et des contributions du public pendant toute la procédure renforcée, pour une information plus complète des tiers intéressés.

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