Intervention de Jean-Paul Chanteguet
Réunion du 17 janvier 2017 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jean-Paul Chanteguet, rapporteur :En tout état de cause, la précision apportée par l'amendement CD77 figure déjà en d'autres points du code de l'environnement.
