Intervention de Sabine Buis

Réunion du 17 janvier 2017 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Buis :

L'alinéa 22 de l'article 3 prévoit que le groupement participatif rend ses conclusions dans un délai de quatre mois à compter de sa création. Or, compte tenu des expertises et contre-expertises prévues aux alinéas précédents, ce délai semble un peu court. Je propose donc de le porter à six mois.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion