Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 17 janvier 2017 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, rapporteur :

Je partage votre préoccupation, mais j'ai préféré me rallier à la proposition de la Commission des affaires économiques faisant l'objet de l'amendement CD139, que nous allons examiner dans quelques instants, consistant à allonger non pas la durée du délai lui-même, mais de son éventuelle prorogation, en le faisant passer de deux à quatre mois. Le délai total, prorogation comprise, pourrait ainsi être de huit mois.

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