Intervention de Florence Delaunay

Réunion du 17 janvier 2017 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorence Delaunay :

Cet amendement vise à ce que le délai de quatre mois dont dispose le groupement participatif pour rendre ses conclusions coure à compter, non de sa date de création, mais d'installation.

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