Intervention de Chantal Berthelot

Réunion du 17 janvier 2017 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Berthelot :

J'estime que les conclusions du groupement participatif doivent avoir une signification juridique très forte vis-à-vis de l'autorité administrative, et je propose donc de préciser le contenu et la portée de ces conclusions, rendues sous la forme d'une recommandation motivée à l'autorité administrative.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion