Intervention de Jean-Paul Chanteguet
Réunion du 17 janvier 2017 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jean-Paul Chanteguet, rapporteur :En l'état actuel du texte, le groupement participatif peut déjà exprimer un avis sur ces différents points évoqués par l'amendement. Cependant, il ne peut être question que ses recommandations soient plus contraignantes, car il ne s'agit que d'un dispositif renforçant la participation du public, et non se substituant à l'autorité administrative.
La Commission des affaires économiques propose une autre approche pour donner une portée réelle aux travaux du groupement. Je vous invite donc à retirer votre amendement.
