Intervention de Chantal Berthelot

Si j'ai souhaité affiner la rédaction de l'alinéa 22 de l'article 3, c'est pour que les recommandations du groupement participatif revêtent une portée juridique renforcée vis-à-vis de l'autorité administrative en charge de l'instruction du titre minier. À défaut, je crains que les conclusions du groupement participatif ne constituent qu'un avis motivé, dont l'autorité administrative ne tiendrait pas forcément compte – ce qui aurait beaucoup moins de sens et risquerait de se traduire par une moindre implication des membres du groupement participatif.

Cela dit, puisque le rapporteur me le demande, je retire mon amendement.