Intervention de Marie-Noëlle Battistel
Réunion du 17 janvier 2017 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques :L'amendement CD140 a pour objet de préciser la portée juridique des conclusions du groupement participatif, en indiquant que celui-ci rend, non pas une recommandation motivée, mais un avis simple et motivé.
