Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Pour aller au bout de la logique de la nouvelle procédure renforcée d'information et de concertation, mon amendement CD79 prévoit que l'État donne des éléments d'explication sur une décision qui ne tiendrait pas compte des recommandations défavorables du groupement participatif.

La Commission des affaires économiques, dans son amendement CD141, a une approche similaire mais plus exigeante sur les explications à donner au public, qui doivent préciser non seulement les raisons pour lesquelles l'autorité administrative compétente s'est écartée des conclusions du groupement participatif, mais, dans le cas contraire, comment elle a tenu compte de ces conclusions.

Le ministère a donné un avis favorable aux deux amendements.

Pour ma part, je suis disposé à retirer mon amendement au profit de celui de la Commission des affaires économiques.