Intervention de Marie-Thérèse Le Roy

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour ratifier l’ordonnance du 10 novembre 2016, qui transforme l’AFPA en établissement public industriel et commercial. L’enjeu peut paraître d’une certaine technicité, mais il est en réalité d’une importance cruciale pour notre pays et pour nos concitoyens.

Depuis la fin des années 1940, l’AFPA est l’opérateur historique en charge de la formation professionnelle, désormais intégré au sein du service public de l’emploi. Elle a, des décennies durant, été le levier incontournable des grandes transformations socio-économiques qu’a connues la France, au service des travailleurs et des entreprises. La clé de son rayonnement est évidemment sa capacité à s’adapter à un environnement et à des problématiques en constante évolution.

L’AFPA prospère lorsqu’elle est en phase avec les aspirations de la société et avec les réalités macroéconomiques du moment. Elle décline au contraire lorsqu’elle se fige dans un mode de fonctionnement périmé. C’est ainsi que, faute d’avoir su s’adapter aux importants tournants de la décentralisation de la formation professionnelle, en 2004, et de l’ouverture du marché à la concurrence, en 2009, elle a bien failli ne pas s’en remettre. L’action déterminée conduite depuis 2012 par le Gouvernement et notre majorité a heureusement permis de rétablir une situation très dégradée, malgré certaines difficultés persistantes.

L’AFPA a bénéficié d’un ambitieux plan de refondation dès novembre 2012, et la loi du 17 août 2015 a contribué à pérenniser son statut de leader dans le domaine de la formation professionnelle. Le présent projet de loi constitue une nouvelle étape, déterminante, dans le processus de redressement et de redynamisation de cette structure irremplaçable. Pour résumer, l’ordonnance du 10 novembre 2016, que nous sommes appelés à ratifier, vise à garantir l’accès effectif à la formation, sur l’ensemble du territoire national, et à soutenir les actions entreprises par les acteurs du secteur. L’ambition est vaste, on le voit, et la nouvelle agence en sera le moteur.

Celle-ci, rappelons-le, s’est vu confier quatre grandes missions de service public : l’ingénierie de certification professionnelle pour le compte de l’État ; l’anticipation de l’émergence de nouveaux métiers ; l’expertise sur l’évolution des compétences adaptées au marché local de l’emploi ; enfin, l’appui au conseil en évolution professionnelle, notamment pour les publics les plus fragiles.

En substance, la valeur ajoutée de la réforme qui nous est soumise se situe, selon moi, à un double niveau. Elle réside, d’abord, dans l’indispensable travail de clarification juridique opéré entre les activités relevant, au sens du droit communautaire, des services d’intérêt économique général, d’une part, et les activités de nature concurrentielle, d’autre part. C’est ainsi que les missions de formation des demandeurs d’emploi et des salariés qui s’exercent dans le champ concurrentiel seront exercées par des filiales spécialisées détenues par l’établissement. Cette distinction s’imposait, au regard des réglementations française et européenne, et elle a le grand mérite de répondre avec précision aux exigences formulées par la Commission européenne. À cet égard, je veux saluer, madame la secrétaire d’État, le dialogue permanent que le Gouvernement a entretenu avec elle.

Le second intérêt de cette réforme réside dans la volonté manifeste d’adapter l’outil aux enjeux de notre temps, ainsi qu’à ceux qui, déjà, se profilent. Telle est, comme je le disais à l’instant, la condition indispensable de la pérennisation de cette structure, et je me réjouis qu’elle soit ici pleinement satisfaite. La capacité d’anticipation de l’établissement public qui succède à l’AFPA se trouve considérablement confortée. Elle permettra aux acteurs institutionnels de répondre de manière à la fois plus réactive et plus efficace aux besoins de formation qui émergent déjà, et à ceux qui s’imposeront demain, au prix d’un bouleversement en profondeur du marché du travail – je pense en particulier à l’extraordinaire potentiel de développement des métiers liés au numérique ou à la transition énergétique.

Bref, il s’agit de donner les moyens à la nouvelle AFPA de relever un certain nombre des défis du jour, et de l’armer en prévision de ceux qui l’attendent demain. Aussi, je veux espérer que ce projet de loi bénéficiera d’un soutien massif, car il est non seulement utile, mais vital pour le devenir de notre système de formation professionnelle.