Intervention de Jean-Patrick Gille

Comme Mme la secrétaire d’État, je me félicite de la qualité du débat, de l’écoute réciproque et de la pertinence des remarques, qui témoignent de l’attachement de l’ensemble de la représentation nationale à l’AFPA – ancienne et nouvelle formule –, ce qui est important pour ses personnels. Je remercie mes collègues du groupe socialiste, écologiste et républicain, M. Issindou et Mme Le Roy, pour leurs interventions, avec lesquelles je suis assez d’accord, ce qui est plutôt normal.

Je vais donc m’attacher à répondre à M. Costes qui, en définitive, a posé la bonne question : comment un opérateur de l’État peut-il agir lorsqu’il est soumis à la concurrence ? Tel est le problème que nous essayons de résoudre depuis des années, et je crois que nous y sommes parvenus. Nous avons trouvé la bonne réponse en définissant les missions de service public qui seront assurées par l’opérateur historique, tout en permettant à celui-ci d’évoluer dans un contexte concurrentiel.

Ce n’était pas le moment d’ouvrir un grand débat sur la formation professionnelle : nous avons déjà eu l’occasion d’en discuter et l’actualité nous montre que nous pourrons certainement le faire à nouveau. Pour l’heure, il faut poursuivre le travail engagé par la majorité. Aujourd’hui, nous réglons le problème de l’AFPA, qui traîne depuis des années.

Au reste, monsieur Costes, j’ai été, comme Mme la secrétaire d’État, un peu surpris de votre intervention sur la décentralisation. Tout le monde défend la décentralisation. La question est de savoir comment organiser l’AFPA pour qu’elle s’y adapte au mieux. C’est un des sujets sur lequel nous avons avancé et qui fait l’objet d’un consensus aujourd’hui, mais je pense que vous vouliez simplement appuyer encore davantage les revendications des régions.

J’ai, moi aussi, apprécié la modération des propos de Mme Lagarde, députée de Nouvelle-Calédonie, qui ont montré l’intérêt de disposer d’un opérateur couvrant l’ensemble du territoire national, y compris l’outre-mer, par sa présence ou par des dispositifs permettant aux salariés ou aux demandeurs d’emploi ultramarins de se former en métropole. En outre, cela justifie le caractère public de l’opérateur.

M. Giacobbi a défendu l’idée de campus, qui me tient à coeur, mais qui n’est pas forcément au coeur des réflexions de l’AFPA. Là encore, il est important que, dans chaque département, l’opérateur dispose d’un centre, et il faut – je ne sais pas comment cette recommandation sera perçue mais je la formule tout de même – que celui-ci soit ouvert sur l’extérieur. En effet, parce que l’AFPA est un opérateur soutenu par des fonds publics, il doit faire des efforts pour innover – cela a toujours été le cas, d’ailleurs –, mais en partenariat avec d’autres organismes.

Plutôt que d’engager des grandes réformes qui remettent tout à plat, travailler à une mise en commun des plateaux techniques existants constituerait une grande avancée, qui ne coûterait d’ailleurs pas cher. La mise en place des partenariats demanderait peut-être des efforts et du temps au début mais, en définitive, la constitution de plateaux techniques performants permettrait de dégager des économies. Ils pourraient développer des formations répondant aux besoins locaux mais aussi offrir des formations plus rares, relevant du niveau national – c’est là l’un des intérêts de disposer d’un tel opérateur. C’est donc une idée qu’il faut creuser.

Mme Fraysse a elle aussi posé de bonnes questions. S’agissant de la frontière entre les personnes relevant de la mission de service public et celles relevant du secteur soumis à la concurrence, le flou peut parfois avoir du bon. La catégorie des personnes les plus éloignées de l’emploi renvoie à la terminologie européenne. Elle englobe les demandeurs d’emploi de longue durée et ceux qui ont un bas niveau de qualification, voire n’ont pas le premier niveau de qualification. Cela correspond à la mission historique de l’AFPA, qu’elle doit assurer, sans pour autant s’y enfermer.