Intervention de Hervé Mariton

Nous parlons ici de dispositions qui font intervenir le juge. Elles montrent bien qu'une autre manière de faire était possible. L'assistance éducative, puisque c'est de cela qu'il s'agit, amène à se pencher sur des situations parfois difficiles, des problèmes à résoudre et des garanties à apporter, et spécialement celles du juge. Au fond, le projet alternatif que nous proposons répond à la nécessité d'inventer une réponse adaptée. Ce serait la meilleure solution.

Pour le coup, le dispositif n'est pas nécessairement très différent de celui prévu par l'article 375 du code civil ; mais pour apporter une protection efficace aux membres de la famille, adultes et mineurs tout à la fois, il n'est pas nécessaire de se caler dans le moule unique du mariage. L'assistance éducative peut être développée selon le schéma exact de l'article 375. Elle peut se développer selon des formes mieux adaptées. Tel est le sens de notre proposition.