Intervention de Philippe Meunier

Je profite de l'occasion, monsieur le président, pour vous féliciter de la qualité de votre présidence au cours de ce débat difficile. Heureusement que vous apaisez de temps en temps les uns et les autres, même si cela n'excuse en rien l'attaque inadmissible de notre institution par notre collègue socialiste. Les attaques personnelles ne sont pas acceptables, celles contre l'institution encore moins. Et le plus grave, c'est que notre collègue récidive ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Je veux revenir sur l'avis du Conseil d'État. On nous a expliqué tout à l'heure que le Gouvernement pouvait le communiquer ou non, à sa convenance. Pour ma part, je pense qu'il fallait le faire : Mme la garde des sceaux a parlé d'un changement de civilisation. Il ne s'agit pas d'un projet de loi comme ceux que nous étudions habituellement dans cet hémicycle, mais bien d'un texte qui va entraîner un changement de civilisation. Il me semble donc important que l'avis du Conseil d'État soit communiqué à l'ensemble des parlementaires, d'autant qu'il nous arrive par bribes. Autant gagner du temps et le distribuer à l'ensemble des parlementaires, afin que nous puissions travailler sereinement et reposer un peu M. le président qui consacre un nombre d'heures assez extraordinaire à ce débat.