Intervention de Christiane Taubira

Défavorable. L'exercice auquel se livre l'opposition consiste à parler de tout à l'occasion de chaque amendement, à l'exception notable de M. Mariton qui a parlé de la santé et de l'éducation.

Je rappelle que tous ces amendements consistant à soustraire des articles du code civil à l'efficacité de la disposition interprétative aboutiraient, s'ils étaient adoptés, à créer des discriminations dans la mesure où ils priveraient les couples de même sexe des avantages et contraintes prévus par le code civil pour les couples de sexes différents. En l'occurrence, l'article 375 dispose que « si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises, des mesures d'assistance éducative peuvent être ordonnées par justice à la requête des père et mère conjointement, ou de l'un d'eux ».

Ces amendements visent à empêcher que ces dispositions éducatives soient prises en faveur des mineurs. Avis défavorable.