Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 6 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 4266
Claude Bartolone, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 209
Nombre de suffrages exprimés 209
Majorité absolue 105
Pour l'adoption 70
contre 139
(Les amendements identiques nos 1859 , 1863 , 2372 , 3585 , 3 661 et 4 266 ne sont pas adoptés.)
