Intervention de Patrick Bloche

Mes chers collègues, je vous présente à toutes et à tous mes voeux les plus chaleureux, pour ce qui relève tant de la sphère privée que de la sphère publique, compte tenu du caractère particulier de l'année qui vient de commencer.

Notre ordre du jour nous amène à auditionner ce matin M. Jean-François Mary, candidat pressenti par le président de l'Assemblée nationale pour les fonctions de membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), puis à émettre un avis sur cette nomination.

Je rappelle que la loi du 15 novembre 2013 relative à l'indépendance de l'audiovisuel public a modifié la composition du CSA ainsi que les modalités de désignation de ses membres. Ainsi, si les présidents de chacune des assemblées parlementaires conservent le pouvoir de nommer, chacun, trois des membres du CSA, ces nominations sont désormais soumises à « un avis conforme de la commission permanente chargée des affaires culturelles statuant à bulletin secret à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés ».

Conformément à notre souhait, la loi a également défini les critères de compétence devant être pris en compte pour la désignation des membres du CSA. Ceux-ci doivent ainsi être choisis « en raison de leurs compétences en matière économique, juridique ou technique ou de leur expérience professionnelle dans le domaine de la communication, notamment dans le secteur audiovisuel ou des communications électroniques ». S'ajoute en outre un critère de parité, puisqu'il est précisé que ces nominations « concourent à une représentation paritaire des femmes et des hommes ».

En novembre 2014, le bureau de notre commission a décidé de procéder pour ces nominations de la même manière que pour les nominations par le Président de la République en application de l'article 13 de la Constitution, c'est-à-dire en auditionnant la personnalité proposée préalablement au vote. Nous nous sommes prononcés de la sorte en janvier 2015 sur la candidature de Mme Nathalie Sonnac aux fonctions de membre du CSA.

Je vous souhaite la bienvenue au nom de notre commission, monsieur Mary. Diplômé de l'Institut d'études politiques (IEP) de Paris et titulaire d'un diplôme supérieur de lettres, vous êtes aujourd'hui conseiller d'État, président de la Commission paritaire des publications et agences de presse et de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques au Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC). L'audition d'aujourd'hui va vous permettre de vous présenter, de rappeler les étapes de votre parcours professionnel et de préciser les compétences que vous entendez apporter au CSA, ainsi que les domaines qui vous tiendront particulièrement à coeur en tant que conseiller. À l'issue de votre audition, nous procéderons à un vote à bulletins secrets sur votre nomination.