Intervention de Michel Françaix

Il n'est pas inutile qu'en fin de législature votre audition, monsieur le conseiller d'État, permette de rappeler que nous avons voté une loi, grâce à laquelle l'audiovisuel public a vu son indépendance renforcée, par rapport au bon vouloir d'un seul homme, fût-il le Président de la République.

Cette loi a également renforcé l'autonomie de l'organisme de régulation et accru ses compétences. Elle a donné au Parlement la prééminence en matière de désignation de ses membres, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir. Nous avons enfin voulu que les nominations se fondent sur des critères de compétences juridiques, économiques ou techniques ainsi que sur l'expérience professionnelle, ce qui n'avait pas toujours été le cas par le passé.

Quoi qu'il en soit, c'est avec satisfaction que je salue votre expérience dans les médias, et tout particulièrement dans la presse écrite, puisque vous avez notamment présidé la Commission paritaire des publications et agences de presse.

Pour ce qui concerne les fonctions auxquelles vous prétendez aujourd'hui, estimez-vous nécessaire de garantir un certain équilibre entre chaînes publiques et chaîne privées, ce qui n'est pas simple ? Pensez-vous qu'il fait également partie des missions du CSA de garantir l'équilibre entre chaînes payantes et chaînes gratuites ?

Peut-être pourriez-vous également nous dire un mot sur la manière dont vous envisagez la circulation des oeuvres dans la sphère audiovisuelle et l'évolution du système de régulation. L'audiovisuel est un monde en pleine mutation et sans doute conviendrait-il de repenser son cadre réglementaire, en desserrant quelques contraintes mais en veillant à mettre en place les nouveaux garde-fous que cette mutation impose : qu'en pensez-vous ?