Intervention de Michel Piron

Permettez-moi de rappeler en premier lieu l'importance que revêt l'audiovisuel et en particulier l'audiovisuel public pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

En ces temps d'incertitude, l'accès à une information « neutre » et libre est un bien assez précieux pour que nous ayons le souci de le préserver et, si la liberté de communication et le respect du pluralisme sont deux piliers de la démocratie, en tant que garant de ces principes, le CSA occupe une place toute particulière.

Votre intervention liminaire, monsieur Mary, nous a éclairés sur votre parcours et vos précédentes missions, notamment au CNC et au Fonds de modernisation de la presse quotidienne ; nous notons que vous montrez dans toutes ces fonctions les qualités requises pour intégrer cette noble institution. J'imagine que vos connaissances des mutations technologiques que connaît le secteur de la presse seront très appréciées et trouveront certainement un écho au CSA.

Suivant le résultat du vote de notre commission, vous devriez prendre vos fonctions dans le contexte particulier de cette année électorale. J'aimerais donc vous interroger plus précisément sur les conséquences pour le CSA de la loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle.

Chacun sait que le groupe UDI était opposé à cette loi, en raison de la modification des temps de parole attribués aux candidats. Alors que, jusqu'à présent, une stricte égalité des temps de parole protégeait les prétendants une fois la publication au Journal officiel de la liste des candidats, désormais, pour comptabiliser le temps de parole, le Conseil supérieur de l'audiovisuel tiendra compte, premièrement, de la représentativité des candidats, appréciée d'une part en fonction des résultats obtenus aux plus récentes élections par les candidats ou par les partis et groupements politiques qui les soutiennent, et, d'autre part, en fonction des indications fournies par les sondages d'opinion – ce qui est pour le moins curieux si l'on songe que les sondages n'ont aucune valeur institutionnelle ; deuxièmement, de la « contribution de chaque candidat à l'animation du débat électoral ».

Sans m'attarder sur la volatilité des sondages, que chacun a récemment pu apprécier, savez-vous comment devrait s'organiser le passage d'un partage égalitaire du temps de parole à une répartition prétendument « équitable » ? Mais surtout comment le CSA va-t-il se prononcer sur un critère aussi singulier que « la contribution de chaque candidat à l'animation du débat électoral » ? J'aimerais d'ailleurs connaître l'interprétation que vous faites de cet objet juridique mal identifié.

Ces remarques formulées, nous restons, bien sûr, favorables à votre nomination.