Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 18 janvier 2017 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

L'indépendance du CSA se conquiert chaque jour par un comportement qui installe la distance nécessaire avec les opérateurs publics et privés, alors même que les missions de cette institution imposent des relations très fréquentes. L'actuel président du CSA est très attentif à cet aspect.

J'observe que vous êtes encore rapporteur général adjoint devant la Commission de la déontologie. Avez-vous des observations sur la façon dont la loi de 1986 aborde ce sujet en ce qui concerne le CSA ? Quelles propositions pourriez-vous faire sur ce point ?

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