Intervention de Danielle Auroi

Monsieur le secrétaire d'État, nous sommes tout particulièrement heureux de vous recevoir à nouveau aujourd'hui au sein de notre commission pour entendre votre compte rendu du dernier Conseil européen, qui a eu lieu le 15 décembre.

Nous aimerions connaître les orientations décidées en matière migratoire.

La relocalisation des réfugiés a abouti à de bien maigres résultats. Avons-nous avancé sur la question essentielle de la révision du régime d'asile, nécessaire pour assurer une solidarité européenne plus efficace ? Quelle aide concrète est apportée aux pays qui se situent en première ligne pour l'accueil des réfugiés, en particulier l'Italie et la Grèce ? Les aides financières ne suffisent pas, nous le savons.

La dimension extérieure de la politique migratoire était également à l'ordre du jour du Conseil. Pouvez-vous nous préciser ce qui a été décidé en ce domaine ? Qu'en est-il de la mise en oeuvre des orientations prises au sommet de La Valette ? Où en est-on des pactes de coopération avec les pays d'origine et du projet de programme européen d'investissement pour l'Afrique ? Une politique spécifique aux migrants économiques est en train de se dessiner, semble-t-il.

Que peut-on dire, par ailleurs, des actions engagées pour limiter au maximum les pertes humaines en Méditerranée ?

S'agissant des questions relatives à la sécurité, alors que viennent de se produire les drames de Berlin et de Zurich, pouvez-vous nous indiquer quelles sont les mesures prévues pour lutter contre le terrorisme ? La coopération entre les polices a-t-elle progressé ? Où en sommes-nous en matière de contrôle aux frontières ? Hier, avec Jean Arthuis, nous évoquions un FBI à l'européenne.

La France a avancé, avec l'Allemagne, des propositions visant à renforcer l'Europe de la défense, notamment grâce à un pacte de sécurité européen que l'Assemblée nationale a fortement soutenu. Ces enjeux prennent un relief particulier aujourd'hui : l'élection de Donald Trump fait peser de sérieux doutes sur la crédibilité des engagements de défense américains en Europe, et la Russie demeure très belliqueuse. Des avancées sont-elles à noter en matière d'Europe de la défense ? La France est-elle satisfaite des résultats obtenus ?

La question du Brexit reste à l'ordre du jour. Une réunion informelle des chefs d'État et de gouvernement a fait l'objet de déclarations précisant l'organisation des négociations, les rôles respectifs de la Commission, du Conseil et du Parlement européens. Pouvez-vous nous préciser les décisions prises à cet égard ?

S'agissant des relations extérieures, nous serions heureux de vous entendre sur ce qui a été décidé pour l'Ukraine, pays dans lequel nous nous sommes rendus avec Rémi Pauvros il y a une quinzaine de jours. Comment va être pris en compte le résultat du référendum d'avril dernier aux Pays-Bas ? Qu'en est-il de la ratification de l'accord entre l'Union européenne et l'Ukraine ?

Enfin, dans le domaine économique, le Conseil européen s'est-il penché sur l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et Singapour, au sujet duquel la Cour de justice de l'Union européenne vient de prendre une décision ?

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de nous éclairer sur tous ces sujets.