Intervention de Arnaud Richard

Monsieur le secrétaire d'État, même si des avancées ont été enregistrées lors du Conseil européen en matière d'asile, je regrette qu'il n'y en ait pas eu en faveur d'un régime d'asile unique.

Cette audition se tient dans un contexte très particulier car, cette semaine, l'Union européenne a dû faire face à un désastre humanitaire à Alep, en Syrie, mais aussi à un attentat terroriste qui a frappé le coeur de l'Allemagne, à Berlin, et, à ses portes, à Ankara, en Turquie, à l'assassinat de l'ambassadeur de Russie.

Si le Conseil européen a réaffirmé son attachement à la déclaration commune de l'Union européenne et de la Turquie de mars 2016, cette dernière attend les contreparties qui semblent lui avoir été promises, notamment en matière de délivrance de visas. La tension diplomatique a monté d'un cran entre M. Juncker, président de la Commission européenne, et M. Erdoğan, Président de la République de Turquie, qui se sont mutuellement accusés d'être responsables des blocages constatés en la matière. Sur ce sujet des visas, la reprise d'un dialogue fondé sur des bases solides constitue selon nous une ardente nécessité. Quoi que l'on en pense, la Turquie reste un partenaire pour la résolution du conflit syrien. Cette résolution passe par nouveau partenariat avec la Turquie, qui ne serait certainement pas une adhésion à l'Union. La France s'engagera-t-elle clairement en ce sens ?

Concernant la Syrie, le Conseil européen a appelé toutes les parties aux conflits à mettre en place des mesures humanitaires et à respecter le droit international. Cette approche est évidemment essentielle, mais elle est insuffisante. Comme vous le savez, la chute d'Alep ne marque ni la fin des massacres ni celle de l'urgence humanitaire. Il faut maintenant qu'une initiative diplomatique européenne puissante rassemble autour d'une même table les parties qui peuvent mettre fin au conflit. Dans cette perspective, quelles initiatives la France et l'Europe prennent-elles pour poser les bases d'un indispensable dialogue avec nos voisins russes aujourd'hui négligés – comme le montrent les conclusions du dernier Conseil européen ainsi que vos propos ?

Le Conseil est désormais prêt à engager des négociations avec le Parlement européen sur la modernisation des instruments de défense commerciale. Tout au long de la législature le groupe de l'Union des démocrates et indépendants s'est mobilisé sur ce sujet. La France, qui a été un peu à la traîne de l'Allemagne, sur le traité de libre-échange transatlantique (TTIP) entend-elle prendre une position claire ? Selon moi, nous devons dire sans détour aux États-Unis que nous ne signerons pas d'accord commercial tant qu'ils s'obstineront à appliquer leur droit national à nos entreprises. Quel sera l'agenda des travaux de modernisation des instruments de défense commerciale ? Seront-ils mis en oeuvre avant que l'Europe n'engage de nouvelles négociations d'accords commerciaux ?