Intervention de Harlem Désir

Réunion du 21 décembre 2016 à 16h30
Commission des affaires européennes

Harlem Désir, secrétaire d'état chargé des affaires européennes :

Je me réjouis de la création par l'Assemblée nationale d'une mission d'information sur le Brexit. Le secrétaire général aux affaires européennes et moi-même avons décidé que le Gouvernement transmettrait toutes les informations utiles à chaque étape de la négociation. Ce à quoi j'ai fait référence, ce sont les décisions prises dans le cadre des institutions européennes et la place du Parlement européen, qui, à proprement parler, n'a pas de rôle dans la négociation mais en aura un dans la ratification de l'accord. Il revient à chaque État membre de s'assurer de la façon dont il associe son Parlement national au suivi de la négociation. J'espère que l'exécutif fera en sorte que le Parlement soit associé à la définition de nos positions de négociation.

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