Intervention de Christophe Caresche

Nous avons aujourd'hui à nous prononcer sur une proposition de résolution qui sera examinée en séance le 2 février prochain. Je voudrais insister sur deux points. En premier lieu, nous sommes en accord total avec l'idée qu'il faut mener un combat résolu contre l'évasion fiscale. C'est un problème réel et qui choque énormément et tout à fait légitimement les populations.

En deuxième lieu, ce que nous trouvons extrêmement intéressant dans cette résolution, c'est le fait qu'elle situe les enjeux non seulement au niveau national et nous le savons, nous avons eu de nombreux débats sur cette question, notamment dans la dernière loi de finances, mais également au niveau international. C'est aussi en ayant une action résolue au niveau international que nous pourrons combattre efficacement cette question.

Sur le fond, ce que propose la résolution est une idée qui, je crois, commence à faire son chemin. Au départ, je vous le dis, j'ai accueilli cette idée avec beaucoup de circonspection mais je pense qu'elle a ses vertus : en plaçant cette conférence sous l'égide des Nations Unies, cela permettrait d'impliquer l'ensemble des pays de la planète sur cette question. Aujourd'hui, elle est traitée au niveau du G20 qui a mandaté l'OCDE et il faut reconnaître que l'OCDE, sous l'impulsion d'un Français d'ailleurs, Monsieur Saint-Amans, a fait un travail tout à fait remarquable et considérable à travers le plan que l'on appelle « BEPS ». L'OCDE a quand même réussi, ce qui est un tour de force, à trouver un consensus entre les différents pays pour qu'un certain nombre de choses soient mises en oeuvre et nous retrouvons, dans la résolution, plusieurs éléments qui proviennent de ce travail.

La question que nous nous sommes posée est de savoir si l'on a véritablement intérêt à élargir le cercle, c'est-à-dire à traiter ces questions dans l'enceinte de l'ONU alors que les travaux effectués sous l'impulsion de l'OCDE et du G20 commencent à porter leurs fruits. Nous percevons bien l'intérêt de l'ONU pour permettre à des pays qui n'ont, actuellement, pas voix, au chapitre, alors qu'ils auraient probablement des choses à dire et que l'évasion fiscale les concerne au premier chef, d'être associés. Mais il ne faudrait pas que cela se fasse au détriment de l'efficacité. Notre interrogation est la suivante : nous ne voudrions pas que cet élargissement se fasse au détriment de l'efficacité de la lutte contre l'évitement fiscal. Cela ne nous empêchera pas de voter cette résolution.