Intervention de Hervé Mariton

Séance en hémicycle du 6 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 3671

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Cet amendement vise à exclure du champ de l'article balai, l'article 375-3 du code civil, qui a trait à la protection de l'enfant. Nous pensons en effet qu'il est important que celle-ci soit assurée et que l'autorité judiciaire puisse intervenir lorsque c'est nécessaire. Tout cela aurait pu être abordé dans un cadre autre qu'un projet de loi sur le mariage et l'adoption. C'est donc vraiment la recherche des symboles qui vous guide.

À ce propos, je voudrais citer Michel Rocard (Murmures sur les bancs du groupe SRC) qui, dans un entretien à un hebdomadaire qui paraîtra demain – et dont des extraits ont été repris dans une dépêche d'agence – fait un certain nombre d'observations qui me paraissent pleines de raison. L'ancien Premier ministre indique en effet, tout d'abord, que le PACS aurait suffi, ensuite qu'il est contre l'adoption par les couples de personnes de même sexe et, enfin, que vous êtes prisonniers de la recherche de symboles. Ces symboles, cette idéologie, non seulement ne règlent – je ne dirai pas rien : ce serait excessif – mais ne règlent pas tous les problèmes posés aux couples de personnes de même sexe mais ils aggraveront, dans bien des cas, leur situation et ne régleront pas de manière heureuse la situation des enfants.

Monsieur Roman, quand, tout à l'heure, j'ai évoqué le 6 février 1934, c'était pour rendre hommage à la défense de la République contre les factieux de l'extrême droite et du Parti communiste et pour souligner que, dans des circonstances difficiles, il était important de trouver la voie du consensus. Ainsi, il conviendrait, me semble-t-il, avec Michel Rocard et d'autres, de trouver des voies qui permettent de parvenir à l'équilibre et au consensus. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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