Intervention de Éric Ciotti

Comme souvent, certains jouent à se faire peur. L'audit que vous avez publié démontre en tous points que le fichier TES n'est en rien attentatoire aux libertés et que, bien au contraire, il est utile pour mieux protéger les libertés et lutter contre le fléau que constitue l'usurpation d'identité. Je veux redire le soutien que nous avons souhaité apporter à la constitution de ce fichier. La sécurisation des titres et la lutte contre l'usurpation d'identité faisaient partie des orientations qui avaient été fixées sous la précédente législature par la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI), dont j'ai été le rapporteur. Ces orientations doivent aujourd'hui être confirmées et amplifiées. Ce fichier va donc dans le bon sens et les critiques qui lui ont été adressées me paraissent totalement inopportunes et largement infondées.

Nous devrions, et nous y serons sans doute contraints un jour, aller plus loin, notamment pour faire face à la menace terroriste à laquelle notre pays est confronté. Je regrette que ce fichier ne permette pas l'identification des personnes à partir des empreintes biométriques, ce qui serait un progrès très important. Je déplore également, comme M. Philippe Goujon, que la carte d'identité électronique ne soit toujours pas mise sur le métier alors qu'elle serait un très bon moyen de sécuriser matériellement les titres.