Intervention de Dominique Raimbourg

Je réponds à la question de Mmes Chapdelaine et Descamps-Crosnier. Le prochain rendez-vous n'aura pas lieu dans un an mais à l'issue de la commission d'homologation : nous procéderons peut-être, alors, à une audition du ministre de l'Intérieur. Si nous sommes hors session, nous demanderons au ministère de nous transmettre les conclusions de la commission d'homologation et je vous les ferai parvenir.

S'agissant de l'année prochaine, je pourrais vous dire que je vais tout faire pour être réélu et redevenir président de la commission des Lois. Mais les prédictions sont un exercice des plus difficiles. Le Parlement a la possibilité de s'emparer de n'importe quel sujet relevant du contrôle de l'action publique. Si la minorité souhaite s'intéresser à cette question, elle dispose d'un droit de tirage pour la création de commissions d'enquête dont les pouvoirs d'investigation sont importants.