Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 18 janvier 2017 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat, présidente :

M. le président de la commission des Finances nous rejoindra dans quelques instants.

Monsieur Schweitzer, ma collègue Patricia Adam, présidente de la commission de la Défense, et moi-même sommes heureuses de vous recevoir. Nous tenons à vous remercier de venir une nouvelle fois devant la représentation nationale afin de faire le point sur vos domaines de compétence.

La commission des Affaires économiques a déjà eu l'occasion de vous auditionner en décembre 2014 puis en février 2016. Le Commissariat général à l'investissement (CGI) que vous dirigez a acquis une place centrale dans la politique d'investissement de l'État. Il est en effet responsable de l'emploi des 46,9 milliards d'euros des programmes d'investissements d'avenir (PIA). Aujourd'hui, vous nous parlerez plus particulièrement du PIA 3, doté de 10 milliards d'euros, qui s'inscrit dans la continuité des deux précédents programmes.

Au début du mois de décembre 2016, vous avez présenté à Toulouse les priorités du PIA 3 dont la région Occitanie va bénéficier. Elles s'orientent vers le tourisme et l'industrie agricole et alimentaire. Je me réjouis que ce nouveau volet du PIA puisse contribuer au dynamisme et à la vitalité de nos territoires.

L'ensemble de ces crédits doit permettre à la France de rester à la pointe de l'innovation et de soutenir ses secteurs porteurs de croissance durable. Au 30 septembre 2016, 16,3 milliards d'euros ont été dépensés et la grande majorité des crédits a été engagée. Notons qu'à la fin de l'année 2015, la Cour des comptes, tout en saluant la mise en place d'une politique d'investissement cohérente dotée d'une vision stratégique qui s'est appuyée sur une gouvernance originale et porteuse d'efficacité, a critiqué la stratégie de débudgétisation des crédits du PIA.

Mes collègues membres de la commission des Affaires économiques, de la commission des Finances et de la commission de la Défense, vous interrogeront sur divers points. Pour ma part, j'aimerais insister sur l'implication du PIA 3 dans l'industrie aérospatiale. Le 7 décembre dernier, Mme Geneviève Fioraso a présenté devant la commission des Affaires économiques un rapport sur l'avenir de la filière spatiale : elle y regrettait l'absence de répartition des crédits du PIA 3 par secteur, qui suscitait des inquiétudes dans l'industrie spatiale, aéronautique, et microélectronique. M. Marwan Lahoud, auditionné en tant que président du groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales par la commission de la Défense le 9 novembre 2016, avait évoqué les mêmes craintes. Nous reviendrons avec lui sur ces problématiques lors de son audition, en tant que président d'Airbus Group SAS, cet après-midi devant la commission des Affaires économiques.

Pourriez-vous nous faire part de vos observations à ce sujet, Monsieur le commissaire général ?

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