Intervention de Guillaume Bachelay

Réunion du 18 janvier 2017 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Bachelay :

Monsieur le commissaire général, en tant que rapporteur spécial de notre commission des Finances, je me félicite de la création de la mission « Investissements d'avenir », intégrée au budget général et dédiée au suivi du troisième programme. Comme vous l'avez dit, c'était une recommandation de la Cour des comptes et une attente du Parlement ; cela permet également d'être conforme à la règle de l'annualité budgétaire et de répondre à l'exigence d'information des parlementaires.

Il ressort de la nouvelle gouvernance du PIA 3 que celui-ci obéira pour l'essentiel aux principes qui ont fait le succès des deux précédents, tout en tirant des leçons de l'expérience. Par ailleurs, cette nouvelle gouvernance identifie un fil d'Ariane puisque, sur les 10 milliards de crédits mobilisés, 6 milliards seront dédiés à des projets améliorant la qualité environnementale, la croissance durable, la transition écologique et énergétique.

J'ai trois séries de questions à vous poser.

D'abord, par rapport au passé : au-delà des premiers éléments que vous nous avez donnés, pouvez-vous expliquer les raisons qui ont conduit à ne pas reconduire certaines des actions des PIA 1 et 2 dans le PIA 3 ?

Ensuite, par rapport au présent : pouvez-vous nous donner plus de détails sur l'action intitulée « Grands défis », qui est dotée de 700 millions d'euros ?

Vous nous avez également parlé de la réduction des délais d'instruction. Vous aviez déjà évoqué le sujet il y a un an, en insistant sur le fait qu'il s'agissait d'un enjeu majeur. Vous nous aviez indiqué que vous étiez parvenus à réduire ces délais à trois mois, et que vous espériez pouvoir faire mieux. Est-ce possible ?

Enfin, par rapport au futur : quelle part le PIA pourrait-il consacrer à l'innovation en matière de rénovation énergétique du bâti ? Je vous renvoie au rapport de nos collègues Eva Sas et Sophie Rohfritsch. De la même façon, quelle part le PIA pourrait-il consacrer au soutien à l'innovation et au soutien technologique des PME et des entreprises de taille intermédiaire du secteur de la défense, enjeu stratégique pour la Nation ?

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