Intervention de Jeanine Dubié

Réunion du 18 janvier 2017 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

Monsieur le commissaire général, je vous remercie pour votre présentation.

Pouvez-vous nous éclairer sur la ventilation des crédits du PIA entre les grands groupes du CAC 40 et les PME-TPE ?

Il semblerait qu'il y ait, sur le PIA 3, un fléchage plus régional des financements, l'objectif étant de renforcer l'attractivité des PME sur ce dispositif. Pourriez-vous nous en dire davantage ?

L'analyse de France-Stratégie, publiée en mars 2016, dresse un bilan positif des effets du PIA, mais relève aussi certaines dérives : alors que le PIA était censé contribuer à financer des dépenses exceptionnelles d'investissement, 14 % de l'enveloppe globale auraient servi à remplacer des crédits supprimés dans le budget de l'État, ou à financer des projets qui auraient dû relever d'autres programmes – notamment le financement de l'A350, du programme Nano 2017, du réacteur de quatrième génération, etc. Par ailleurs, l'effet de levier vis-à-vis des financements privés ne serait pas toujours perceptible.

Comment avez-vous réagi à ce rapport ? Avez-vous suivi ses recommandations, au moment de l'affectation des 10 milliards du PIA 3 pour 2017 ? Quelles mesures envisagez-vous de mettre en oeuvre pour clarifier le rôle des ministères, des opérateurs et du CGI, pilote de ce programme ?

Vous avez également parlé du numérique. Nous savons que ce fonds a soutenu trente-cinq start-up qui ont créé ces dernières années 3 000 emplois. Pensez-vous renforcer le soutien que vous apportez à ces start-up, par exemple au travers du dispositif French Tech, et mieux les accompagner dans leur développement ? Comment ?

Enfin, les projets agricoles et agroalimentaires d'avenir ont rencontré un réel succès dans le PIA 2. Vous avez annoncé la prolongation des dispositifs devenus prioritaires. Pouvez-vous nous expliquer concrètement en quoi ces programmes ont permis d'accroître la compétitivité des entreprises agroalimentaires françaises ?

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