Intervention de Geneviève Fioraso

Réunion du 18 janvier 2017 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Fioraso :

Je tiens à remercier les deux présidentes et le président de nos trois commissions d'avoir organisé cette audition commune. L'action du CGI, comme vous l'avez rappelé, est très transversale, et bien d'autres domaines seraient concernés. Je tiens également à saluer l'action menée par le CGI, dont la paternité est bipartisane, ce qui ne peut que nous mettre à l'aise les uns et les autres.

J'interviendrai d'abord sur le non-fléchage ou l'arrêt du fléchage des secteurs stratégiques dans le PIA 3.

Le numérique étant un terme un peu fourre-tout, on peut s'accorder sur le socle du numérique – autrement dit les semi-conducteurs et les composants – pour dire que la micro-électronique est un secteur qui a besoin d'investissements pérennes et continus. En aucun cas, contrairement à ce que l'on entend parfois dire, il ne pourrait se considérer comme « servi » une fois pour toutes. Et le fait de ne plus le flécher le fragilise incontestablement.

De la même façon, le fait de ne plus flécher le spatial et l'aéronautique, qui sont des secteurs certes civils, mais avec des utilisations et des applications duales – fragilise ces secteurs. D'où l'inquiétude des industriels.

Qui plus est, on ne saurait encourir le reproche de venir se substituer à des crédits d'État : le budget du Centre national d'études spatiales (CNES) au ministère de la Recherche a été augmenté de 200 millions cette année pour compenser l'investissement important d'Ariane 6 et poursuivre les investissements, notamment dans les télécoms où le marché est arrivé à maturité.

Vous avez participé et contribué, par exemple, à la propulsion électrique, avec un investissement similaire des industriels dans le domaine du spatial. Il serait dommageable d'abandonner ce fléchage, d'autant que les aides que vous accordez dans le PIA 3 ne pourraient plus relever d'une ligne spécifiquement dédiée aux investissements en R&D chez les industriels.

Le CGI a mené une action d'une qualité incontestable. Mais, au fur et à mesure, les petites structures ne risquent-elles pas de devoir se conformer à des normes et standards ? Or l'innovation ne se traduit ni en normes ni en standards. Je pense aux IDEX et à la loi de 2013 qui autorisait absolument toutes les formes de regroupement, alors que les universités sont plurielles, et différentes selon les territoires. Aujourd'hui, on revient à la fusion, donc à la culture unique ; je pense que c'est dommage pour l'innovation dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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