Intervention de Louis Schweitzer

Réunion du 18 janvier 2017 à 9h30
Commission des affaires économiques

Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement :

Notre choix – que nous revendiquons – a été de ne pas définir ex ante des enveloppes par secteur stratégique. Notre constat, confirmé par l'exécution des PIA 1 et PIA 2 a en effet été que lorsqu'on procédait ainsi, les administrations compétentes y déversaient leurs programmes ordinaires. Cela étant, nous ferons des appels à projets sectorisés, et en fonction du succès et de l'intérêt des projets, nous les financerons.

Dans le domaine spatial et aéronautique, on voit déjà que certains projets sont tout à fait dans l'esprit du PIA. Selon moi, même si je ne peux pas préjuger de l'avis des experts, ils donneront très vraisemblablement lieu à un financement du PIA.

Quand on compare le montant du PIA 3 et le montant des investissements dans la filière aéronautique et spatiale, hors débudgétisations, des PIA 1 et PIA 2, on s'aperçoit, en proportion, qu'on n'est pas très éloigné. Quand on rapproche l'investissement public en faveur du secteur de l'aéronautique et spatial français et celui qui est fait par l'Allemagne ou du Royaume-Uni, que nous prenons en compte ce qui nous semble concevable dans le PIA 3 et ce que nous prévoyons, en accord avec les administrations, comme crédits publics, auquel vient s'ajouter l'impact du crédit d'impôt recherche, nous voyons que nous nous situons à un niveau tout à fait comparable.

Nous avons parfaitement conscience que ce sont des secteurs d'innovation, qu'il y naît des projets et que c'est dans le métier du PIA de les soutenir. Je ne voudrais donc pas que l'on considère que le PIA « se désintéresse » du secteur aéronautique et spatial, qui est un secteur de force de la France. Mais, comme pour les industries de sécurité, les industries agricoles, alimentaires et le tourisme, il n'y aura pas, pour ce secteur, d'enveloppe prédéfinie et garantie.

À propos des IDEX, nous ne plaidons pas – et le jury ne plaide pas – pour la fusion entendue comme seule approche. Et d'ailleurs, parmi les IDEX retenues, certaines ne sont pas dans un modèle de fusion. Le jury n'a pas du tout écarté des systèmes avec une entité centrale et des partenaires qui feraient partie de l'IDEX sans pour autant devoir fusionner avec d'autres et abandonner leur personnalité morale. Et nous avons constaté, en sens inverse, que certaines alliances paraissaient parfois avoir été exactement calibrées pour obtenir les crédits du PIA… Une fois ceux-ci obtenus, on se les répartissait ensuite et chacun les gérait de son côté, sans esprit de convergence. La forme juridique de la communauté n'était pas une contrainte pour le jury, mais le jury entendait certains dire « voici notre projet commun », et d'autres dire « voici notre demande commune » – ce qui n'est pas exactement la même chose…

J'ajoute qu'une de nos ambitions est d'avoir des universités classables au niveau international. Il faut donc que l'ensemble qui est candidat à une IDEX ou à un I-SITE (Initiatives Sciences-Innovation-Territoires-Économie) soit effectivement classable et reconnu comme tel au niveau international. Mais nous ne sommes pas du tout pour un modèle unique de fusion, qui n'est d'ailleurs pas adapté au paysage français.

J'en viens à la stratégie de la mer. Un grand nombre d'actions portent sur la mer, comme l'énergie hydrolienne, l'énergie éolienne marine, le transport maritime et la dépollution des transports maritimes, ou l'économie d'énergie dans le transport maritime. Encore une fois, ce n'est pas une ligne spécifique. Mais je pense que les appels à projets qui concernent la mer en constituent une part importante. Nous avons, dans le PIA 2, engagé sur le maritime 1 milliard d'euros pour une centaine de projets, et nous avons l'intention de poursuivre à ce rythme – dès lors que les projets seront bons.

De façon générale, je le redis, il n'y a pas de montant a priori ni d'enveloppe par secteur. Mais nous ferons des appels à projets et des appels à manifestation d'intérêt par secteur. Et le montant alloué à ces appels à projets, tout comme le rythme de ces appels à projets, sera fonction de la qualité des réponses. C'est vrai pour le tourisme comme pour les IAA, pour la mer, etc. On ne peut pas faire un appel à projets tous secteurs, à un moment donné ; cela n'aurait aucun sens et on n'aurait pas de jury pour les choisir. Mais, dans chaque domaine, les montants seront fonction de l'appétit et du dynamisme des candidats.

S'agissant des IAA, on avait effectivement constaté certains points bloquants. Le seuil minimum notamment était tel qu'il en venait effectivement à exclure des entreprises de petite taille. Nous nous sommes attachés à corriger cela, en accord avec le ministère intéressé.

S'agissant du tourisme, il n'est évidemment pas possible d'avoir un système strictement français vis-à-vis des géants mondiaux. Mais reconnaissons – et je pense à l'internet – qu'il est arrivé de voir des géants mondiaux détrônés par d'autres, plus innovants et plus intelligents. Ainsi en France, dans un domaine non touristique, BlaBlaCar, qui était à l'origine une TPE française, est aujourd'hui beaucoup plus que cela.

Faut-il un programme européen ? Ce n'est pas toujours facile. Il y a eu, comme vous l'avez noté, un programme franco-allemand dans le numérique, qui peut être l'amorce d'un programme européen extrêmement ambitieux. En tout cas, nous encourageons les gens à aller au-delà des frontières nationales. Nous ne sommes pas pour que les entreprises se restreignent au territoire national.

Enfin, vous avez évoqué les espaces publics sanitaires. Je ne souris pas, parce que c'est une priorité du gouvernement chinois, lequel vient d'annoncer que c'était un enjeu majeur du développement touristique. Mais est-ce un domaine qui demande de l'innovation, plus que de la diffusion ? J'ai tendance que cela relève plus de la diffusion que de l'innovation, et donc que cela n'entre pas exactement dans notre champ d'intervention.

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