Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 6 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 4269
Claude Bartolone, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 232
Nombre de suffrages exprimés 232
Majorité absolue 117
Pour l'adoption 82
contre 150
(Les amendements identiques nos 1864 , 1885 , 3586 , 3671 et 4269 ne sont pas adoptés.)
