Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 6 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 4269

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 232

Nombre de suffrages exprimés 232

Majorité absolue 117

Pour l'adoption 82

contre 150

(Les amendements identiques nos 1864 , 1885 , 3586 , 3671 et 4269 ne sont pas adoptés.)

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