Intervention de Isabelle Le Callennec

Monsieur le président de la commission des lois, je vais essayer de contribuer modestement à l'oeuvre législative. Nous examinons, depuis plusieurs jours et plusieurs nuits, des milliers d'amendements qui traduisent notre intime conviction que cette loi aura bien plus de conséquences que ce que vous laissez croire, et nous souhaitons simplement que les Français le sachent.

Ainsi en est-il des conséquences de l'adoption. Madame Bertinotti, je vous saurais gré de bien vouloir m'écouter un instant, car c'est à vous que je souhaite poser une question. (Rires et exclamations.) Comme vous l'avez dit au cours des débats, la décision d'adoption est prise par le président du conseil général après avis d'une commission d'agrément. Or, l'étude d'impact à laquelle plusieurs de mes collègues ont fait allusion expose que, si la loi était adoptée, les référentiels seraient complétés.

Aujourd'hui, le président du conseil général doit s'assurer que les conditions d'accueil offertes pour les demandeurs sur les plans familial, éducatif, psychologique, correspondent aux besoins et à l'intérêt des enfants. Dès lors, j'ai deux questions. Premièrement, quelle définition avez-vous, mesdames les ministres et chers collègues de la majorité, de l'intérêt, voire de l'intérêt supérieur de l'enfant ? Deuxièmement, quelles modifications apporterez-vous au référentiel des conseils généraux ? Les personnes qui travaillent au sein des services d'aide sociale à l'enfance, les membres des conseils de famille, les personnalités qualifiées qui siègent au sein des commissions d'agrément ont également besoin d'être renseignées sur ce point. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)