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Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 6 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 4272

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements nos 1866 , 1888 , 2374 , 3590 et 4272 .

(Il est procédé au scrutin.)

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