Intervention de Philippe Gosselin

Je reviens sur l'adoption plénière, pour soulever encore un certain nombre de problèmes liés à l'acte d'état civil. Si j'insiste lourdement, c'est que ce point, relatif au titre VII du code civil sur la filiation, me paraît vraiment essentiel.

Le seul acte d'état civil dont disposera l'enfant établira qu'il est juridiquement né de deux personnes de même sexe. Très bien, mais il est permis de s'interroger sur l'incidence de cette situation pour les enfants qui voudront accéder à leurs origines. On en revient à un autre débat, celui de la recherche des origines, auquel sont liées les questions de l'anonymat des donneurs et des données identifiantes.

Sur tous ces points, j'aimerais entendre à nouveau soit Mme la garde des sceaux, soit Mme la ministre de la famille, voire M. le ministre chargé des relations avec le Parlement, puisque nous avons la chance d'avoir trois ministres au banc du Gouvernement. À défaut, je considérerai que cet amendement de suppression est défendu.