Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 6 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 4277
Claude Bartolone, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 232
Nombre de suffrages exprimés 231
Majorité absolue 116
Pour l'adoption 80
Contre 151
(Les amendements nos 1868 , 1890 , 2375 et 4277 ne sont pas adoptés.)
