Intervention de Franck Von Lennep

Réunion du 31 janvier 2013 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Franck Von Lennep, directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, DRESS du ministère des affaires sociales et de la santé :

Je me propose de présenter rapidement l'éventail des sources et des informations dont nous disposons sur la question des indemnités journalières (IJ). Comme vous avez déjà procédé à plusieurs auditions et que vous disposez de la communication de la Cour des comptes sur ce sujet, il me sera difficile de vous faire part de nouvelles études dont la Cour, par exemple, n'aurait pas eu connaissance l'année dernière. Il me semble néanmoins utile de remettre en perspective les différentes sources et les actions qu'elles ont permis d'engager, avant d'évoquer les informations qui devraient être disponibles dans les prochaines années.

S'agissant de l'état des lieux, trois types d'interrogations sont particulièrement intéressantes : combien coûtent les indemnités journalières, qui en bénéficie et quels sont les déterminants expliquant les arrêts de travail ainsi que leur durée ?

La DREES publie chaque année des comptes de la santé mentionnant le montant des indemnités journalières versées par les régimes de base de l'assurance maladie – donc hors régimes des fonctionnaires. Le coût des arrêts de travail liés à la maladie, à la maternité et aux accidents du travail s'élève à un peu plus de 12 milliards d'euros, dont quelque 6,5 milliards d'euros pour la branche maladie.

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