Intervention de Pierre Morange

Réunion du 31 janvier 2013 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, président :

Ce montant de 12 milliards d'euros est en effet bien connu, mais nous avons été frappés, lors des précédentes auditions, par l'ignorance complète à laquelle nous étions réduits s'agissant des indemnités journalières complémentaires. L'absence de données nationales en la matière nous a stupéfiés dans la mesure où elle interdit toute comptabilité fiable, tant pour l'État que pour les entreprises. Cela soulève d'ailleurs un certain nombre de questions quant à l'efficacité des dispositifs de contrôle et à leur contribution à une comptabilité agrégée de l'effort national réalisé en la matière.

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