Intervention de Franck Von Lennep
Réunion du 31 janvier 2013 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Franck Von Lennep, directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, DRESS du ministère des affaires sociales et de la santé :
Non, il s'agit de la part des versements que ceux-ci externalisent, dans le cadre de contrats de branche ou d'entreprise, en les confiant aux mutuelles et aux instituts de prévoyance. Nous ne disposons d'aucune information concernant les IJ versées par les entreprises elles-mêmes, dans le cadre de la loi sur la mensualisation de janvier 1978 ou de l'auto-assurance, et les perspectives d'une meilleure connaissance de ces montants sont encore lointaines.
